Conditions de vente – Services
Conditions générales de vente des services vendus sur https://bullededoucesheures.fr/
Date de dernière mise à jour : 01/07/2023
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Bulle de douces heures dont le siège social se situe 23 rue Jean Jaurès, 44000 Nantes et proposant un service d’achat de bons cadeaux pour l’achat de prestations et soins au sein de notre institut.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.
Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Bulle de douces heures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 : RESERVATIONS
Vous pouvez effectuer une réservation :
- Sur Internet : https://bullededoucesheures.fr
- Par téléphone au 02 40 89 30 50 durant nos horaires d’ouverture du mardi au samedi de 10h à 19h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre réservation.
La société Bulle de douces heures se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.
ARTICLE 4 : VALIDATION DE RESERVATION
Toute réservation figurant sur le site Internet https://bullededoucesheures.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre réservation implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de votre achat d’un bon cadeau.
Nous proposons les systèmes de paiement suivants :
Stripe, Visa, Mastercard.
ARTICLE 6 – RETRACTATION/ANNULATION
En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, LE CLIENT dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté notamment ceux dont l’emballage d’origine aura été retiré, endommagé, altéré, etc.
La demande d’échange par LE CLIENT doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, LE CLIENT devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, LE CLIENT recevra dès réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir pour remboursement de la différence. LE CLIENT pourra également se faire rembourser la différence par virement bancaire sous réserve de l’avoir expressément mentionné dans sa demande et d’avoir communiqué au préalable un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 7- DISPONIBILITE
Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un service après passation de votre réservation pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons par mail. Votre réservation sera automatiquement annulée et nous vous proposerons une autre date ou un remboursement.
ARTCLE 8 – REALISATION DU SERVICE
Les services sont fournis à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, à la date ou aux dates indiquées sur la page de validation de la réservation.
La société Bulle de douces heures ne peut être tenue pour responsable d’impossibilité totale ou partielle de réaliser le service demandé lorsque la faute en incombe au client s’il ne se présente pas ou s’il a un retard important au rendez-vous.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT
En cas de problème, question ou remarque concernant votre réservation. Notre service client se tient à votre disposition durant nos horaires d’ouverture du mardi au samedi de 10h à 19h ou bien par e-mail ou par téléphone.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://bullededoucesheures.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bulle de douces heures. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Bulle de douces heures.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
La société Bulle de douces heures se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.